Les conditions de location à la "Villa Mimosa".

1/ Dispositions générales :

Un contrat en double exemplaire doit être envoyé au locataire. Chaque exemplaire sera signé par le loueur en meublé et le locataire.

Un état descriptif de la location choisie, conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 16 mars 1967, doit accompagner le contrat.

Le locataire s'engage à faire bon usage du local qu'il occupera et à laisser le meublé à son départ dans un bon état de propreté.

Il ne pourra en aucun cas rester dans les lieux à l'expiration de la période de location prévue sur le contrat - sauf accord du loueur en meublé. La sous-location est interdite.

 

2/ Personne supplémentaire :

Les meublés sont prévus pour une capacité maximale autorisée par la Préfecture. Pour répondre à la demande du locataire, le propriétaire peut accepter moins de personnes que la capacité maximale.

Sauf entente avec le propriétaire, le locataire ne pourra en aucun cas dépasser la capacité du meuble définie dans le contrat. En cas de dépassement, le propriétaire est en droit de réclamer une prestation supplémentaire.

 

3/ Animaux :

Les animaux ne sont pas acceptés (règlement de copropriété).

Tout locataire arrivant avec un animal alors que le propriétaire a spécifié sur le contrat que les animaux ne sont pas acceptés, se verra refuser l'accès au meublé.

 

4/ Etat des lieux et inventaire :

Il est convenu qu'un constat d'inventaire des lieux loués aura lieu lors de l'entrée en jouissance ainsi que le dernier jour du séjour, de façon contradictoire par le loueur en meublé et le locataire : mobilier, literie, ustensiles de cuisine, et divers équipements.

 

5/ Règlement :

Les arrhes versées (25%) restent acquises et ne sont pas restituées quel que soit le délai d'annulation. Le solde sera à régler sur place le jour de l'arrivée au loueur en meublé.

En cas de dédit du propriétaire, ce dernier sera tenu à rembourser le double du montant des arrhes versées.

 

6/ Dépôt de garantie ou caution.

Le montant de la caution est fixé librement suivant le bien loué. Il doit être défini avec précision dans le contrat accepté par le locataire.

La date de restitution de la caution y est clairement indiquée et interviendra, au plus tard, sous les 2 semaines après contrôle, déduction faite des dégâts, pertes d'objets et nettoyages éventuels, sur présentation des justificatifs par le loueur en meublé.

 

7/ Interruption en cours de séjour.

En cas d'interruption de séjour par le locataire et si la responsabilité du loueur en meublé n'est pas engagée, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis la caution. L'état des lieux sera effectué le jour du départ du locataire, de façon contradictoire par le loueur en meublé et le locataire.

 

8/ Modifications par le client :

En cas d'arrivée tardive, de départ prématuré, de réduction du nombre de personnes par rapport à l'inscription initiale, aucun remboursement ne sera effectué.

Le propriétaire n'est pas tenu d'accepter une personne non prévue, il est en droit de réclamer un supplément.

 

9/ Taxe se séjour:

Une taxe de séjour de 0,70 €uros est en vigueur dans la station, non incluse dans le contrat et perçue directement par le loueur en meublé, en fin de séjour.

 

10/ Assurance :

Il est convenu que le locataire possède une assurance villégiature dans le cadre de sa responsabilité civile.

 

11/ Heures d'arrivée et de départ :

La durée de la location s'étend du samedi après 16 h au samedi avant 10 h.

 

12/ Divers :

Le linge de maison n'est pas fourni dans les meublés. Se renseigner auprès du propriétaire.

 

13/ Litiges ou réclamations :

Toute réclamation ou litige relatif à un séjour devra être adressé, par pli recommandé, à l'Office du Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable, dans les délais les plus brefs après la fin de la prestation.

Tout litige mentionné plus d'un mois après la fin du séjour ne sera plus pris en considération par l'Office du Tourisme.

Une enquête sera effectuée auprès du loueur en meublé.

 

MH 1/2014.